Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bee Grill SAS et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. beegrill.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par beegrill.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Le prix est payable au comptant par carte bancaire, le jour de la confirmation de commande.
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
4. Expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site beegrill.fr s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Chaque fiche produit indique :
- Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez beegrill.fr au moment de la commande.
- Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez beegrill.fr.
Les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire, à réception par beegrill.fr.
5. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Beegrill.fr et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 24-48h pour TNT et de 3-4 jours pour GLS.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par TNT ou GLS en format Recommandé.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, une prise de contact sera effectuée dans un délais de 24h par le transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
6. Garantie
Garantis de 2 ans sur les pièces métalliques et de 20 ans sur la céramique.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Beegrill.fr et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
Bee Grill S.A.S.
15 Chemin de Nanteux
74930 Reignier-Esery
FRANCE
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Beegrill.fr, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclues de toute garantie :
1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.).
7. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Beegrill.fr s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Beegrill.fr ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Beegrill.fr n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
8. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 30 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au 06 21 64 66 40 et être retourné à l'adresse suivante :
Bee Grill S.A.S.
15 Chemin de Nanteux
74930 Reignier-Esery
FRANCE
A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 5 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation
9. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Beegrill.fr.
10. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Beegrill.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.